CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB L’ATELIER DE LA FENÊTRE

  1. GÉNÉRALITÉS

Le site web de l’Atelier .C (www.ac-architecture.lu) ci-après  » le site web  » ou  » le site « , met à la disposition d’utilisateurs des informations sur l’Atelier .C bureau d’architecture. Son propriétaire est Mme Mélissa Chanteux, 31a Duarrefstrooss L-9944 Beiler Weiswampach. TVA LU30608817.

1.1. LE SITE WEB A ETE CREE PAR :

CREATIFWEB / Sophie BLANCKE

Chaussée de Bastogne 59A

6640 SIBRET

www.creatifweb.be

Tel : +32 470 34 09 91

TVA: BE 0701.925.058

Le responsable du contenu est Madame Mélissa Chanteux.

L’utilisation du site par l’utilisateur entraîne son adhésion automatique et irrévocable aux présentes conditions d’utilisation, termes et mentions d’avertissement présents sur le site web.

1.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Informations sur le site – les informations reprises sur le site sont fournies uniquement à titre indicatif. Malgré tous les efforts fournis par le bureau d’architecture l’Atelier .C pour diffuser une information correcte et à jour, il se peut que des erreurs et/ou fautes de frappe soient présentes sur le site. Le bureau d’architecture l’Atelier .C  n’assume aucune responsabilité quant à ces informations ni quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur. Le bureau d’architecture l’Atelier .C se réserve le droit de procéder à des modifications et des mises à jour des informations présentes sur le site, à tout moment et sans information préalable. Le bureau d’architecture l’Atelier .C ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Photos sur le site – les photos visibles sur le site sont fournies sans garanties et ne peuvent pas être reproduites.

Disponibilité du site – Le bureau d’architecture l’Atelier .C ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou autres composants dangereux. Le bureau d’architecture l’Atelier .Ce ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. Le bureau ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.

Hyperliens vers d’autres sites non gérés par le bureau d’architecture l’Atelier .C : la présence des hyperliens sur le site ne signifie pas que le bureau d’architecture l’Atelier .C exerce un contrôle sur ces sites, ni que le bureau d’architecture l’Atelier .C assume une responsabilité quant à leur contenu.

1.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SITE WEB

Le présent site web appartient au bureau d’architecture l’Atelier .C. Tous les éléments du site, ainsi que son contenu, y compris les photos, sont la propriété intellectuelle du bureau et des tiers, notamment des photographes, entreprises ou organismes.

Certains contenus peuvent éventuellement être issus de banques d’images, de sons, ou autres médias, voire issus de réalisations du bureau d’architecture l’Atelier .C

Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, le site ou son contenu, sans l’autorisation expresse du bureau d’architecture l’Atelier .C

1.4. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout différend relatif au site du bureau d’architecture l’Atelier .C est régi par le droit luxembourgeois.

En cas de différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de résoudre ce différend à l’amiable. A défaut d’un tel accord, le tribunal de Diekirch sera le seul compétent.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

  1. CHARTE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

2.1. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Lors de la visite du site de bureau d’architecture l’Atelier .C, vous serez amené à fournir un certain nombre de données à caractère personnel, destinées :

  • À répondre à une demande d’information, ou
  • À passer commande, ou
  • À permettre au bureau d’architecture l’Atelier .C de vous tenir informé de ses activités dans le cas où vous auriez marqué votre accord.

Ces données sont destinées au le bureau d’architecture l’Atelier .C 31a Duarrefstrooss L-9944 Beiler Weiswampach.

Dans les formulaires, les données marquées par un astérisque (*) sont obligatoires. Si vous ne remplissez pas ces champs, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

2.2. COOKIES 

COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES

Le site web que vous visitez utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires médias sociaux et d’analyse.

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  • vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé.

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Les informations recueillies sont destinées à répondre à vos demandes et/ou à enregistrer votre adresse e-mail pour une future communication. Ces données sont conservées dans nos bases de données jusqu’à votre révocation. Dans le cas d’une révocation, elles sont directement effacées.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité (copie électronique), d’effacement de celles-ci ou à une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant, par e-mail à l’adresse info@ac-architecture.lu ou par écrit au siège social du bureau d’architecture l’Atelier .C

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

POUR LE LUXEMBOURG :

Autorité de protection des données

https://cnpd.public.lu/fr.html

2.3. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification le cas échéant, et d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au bureau d’architecture l’Atelier .C voir adresse ci-dessus.

2.4. MESURES DE SÉCURITÉ

Le bureau d’architecture l’Atelier .C s’engage à prendre les mesures de sécurité adaptées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données.

2.5. NOS ENGAGEMENTS RGPD

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une législation européenne conçue pour renforcer et unifier les lois sur la protection des données pour tous les individus de l’Union Européenne. Le règlement est applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette nouvelle législation est destinée à garantir plus de transparence et plus de contrôle en matière de traitement de données à caractère personnel.

Le bureau d’architecture l’Atelier .C a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer sa conformité RGPD.